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Effectuer des remplacements

Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
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Les grands principes du remplacement

Qui peut remplacer ?

Un orthophoniste diplômé dans la même spécialité que le remplacé.

A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.

Le contrat de remplacement

Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement.

Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).

Consultez la fédération nationale des Orthophonistes pour obtenir de l’aide et des modèles de contrat type.

Et une fois que vous êtes remplaçant ?

Vous exercez en lieu et place de l'orthophoniste remplacé :

  • vous utilisez ses ordonnances.
  • vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom.

Quid des honoraires ?

Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement

Titre de la frise chrono
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?

Etape
1
Titre de la frise chrono étape
Auprès de l’ARS
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Vous devez enregistrer votre diplôme et votre activité de remplaçant auprès de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé (DDARS) de votre lieux de résidence pour obtenir un numéro ADELI.

2
Titre de la frise chrono étape
Auprès de la CPAM
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui vous enregistre et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.  Vous pouvez demander l'attribution d'une carte CPS de remplaçant.

Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.

3
Titre de la frise chrono étape
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

4
Titre de la frise chrono étape
Auprès de l’URSSAF
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

5
Titre de la frise chrono étape
Auprès de la CARPIMKO
Mention
Obligatoire
Description de la frise chrono étape

Votre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.

6
Titre de la frise chrono étape
Autres formalités recommandées à accomplir
Mention
Facultatif
Description de la frise chrono étape

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée (sous 5 mois).

Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

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Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

Informations générales

La CARPIMKO - info pratiques
6 place Charles de Gaulle
78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex

Tél : 01 30 48 10 00
Lun-ven : 8h45-12h45

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