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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :

Date de publication

27/07/2020

Accroche

Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

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Contenu du bloc éditorial

4 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

 

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

  • jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

⇒ Consulter le contrat-type

Votre interlocuteur

Le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice :

Le dispositif des Praticiens Territoriaux de Médecine Générale (PTMG) vous offre :

Une garantie de rémunération de 6 900 euros brut / mois

Un complément de rémunération est versé si l'activité ne permet pas d'atteindre le plafond de 6 900 euros brut.

Un complément de rémunération, après 3 mois d'activité :

  • pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours : 1 552,50 euros brut pendant 3 mois,
  • en cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier : 3 105 euros brut, en plus des revenus de remplacement.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre :

  • médecin généraliste
  • non liés par contrat de PTMA

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d'1 an
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d’Action Complémentaire

Exercer :

  • En cabinet ou en tant que collaborateur libéral,
  • En secteur 1

Réaliser au moins 165 consultations mensuelles

Quelle durée du contrat ?

1 an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction

Votre interlocuteur

Le dispositif Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA), vous permet de bénéficie d'un complément mensuel de rémunération :

  • en cas de congé maternité : de 3 105€ brut dans la limite de trois mois,
  • en cas de congé paternité : de 1 138€ brut,
  • en cas de congé maladie supérieur à 7 jours : de 1 552,50€ brut dans la limite de trois mois

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre :

  • médecin, généraliste ou autre spécialité,
  • non liés par contrat de PTMG

S’installer ou être installé :

  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d’Action Complémentaire

Exercer :

  • en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)

Réaliser au moins 165 consultations au cours dès 3 mois d’activité.

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable une fois

Votre interlocuteur

Subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France

Le Conseil Régional d'Ile-de-France (CRIF) propose une subvention en investissement pour accompagner les professionnels de santé dans leurs travaux d’installation et/ou pour l’acquisition de leur équipement (médical, informatique ou de sécurité).

Pour en savoir + et contacter le CRIF

Conseil Régional Ile-de-France

Subvention du Département de l'Essonne

Le Département 91 propose une aide pour financer :
-    vos travaux d’aménagement, d’extension ou de modernisation des locaux professionnels ;
-    l'équipement des locaux et matériels professionnels.  

Le Département s'engage à participer au financement de ces travaux et équipements à hauteur de 50% maximum de la dépense, et ce jusqu’à 7 500€

Attention : les investissements liés à l’acquisition des murs sont exclus des dépenses éligibles.

Conditions requises

  • exercer en secteur 1 (sans dépassement d’honoraires),
  • en libéral ou en salariat,
  • à temps plein,
  • sur les territoires essonniens

Contact

 

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Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

⇒ Consulter le contrat-type

Votre interlocuteur

Le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice :

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Simuler votre éligibilité aux contrats

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
  • PTMG et PTMA ne sont pas cumulables entre eux
  • Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec PTMG / PTMA

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