Exercer en France avec un diplôme étranger

Vous avez obtenu vos diplômes permettant l’exercice de votre profession en dehors de l’Union Européenne (quelle que soit votre nationalité), vous êtes ainsi praticien à diplôme hors Union Européenne (PADHUE).

Votre demande d’autorisation d’exercice (AE) vous permettant d’exercer sur le territoire français va se faire en 3 grandes étapes.

Etape 1

Vous devez vous inscrire au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions se font généralement aux alentours du mois de mai pendant un mois.

Merci de ne pas surcharger la boite mail générique fonctionnelle suivante : ars-idf-dos-concours-pae-evc@ars.sante.fr. L’ensemble des dossiers est examiné jusqu'à mi juillet 2024. 

1. Les épreuves écrites ont lieu au mois de septembre et octobre.
2. Les résultats sont publiés sur le site du CNG à la mi-décembre

Etape 2

Après votre réussite aux EVC, vous êtes désormais lauréat : vous serez affecté(e) par le CNG suite à la procédure nationale de choix des postes et selon votre rang de classement pour accomplir un parcours de consolidation des compétences (PCC) : 2 années de fonctions hospitalières à temps plein rémunérées sur le statut de praticien associé.

Les épreuves écrites se dérouleront à partir du 17 octobre 2024.

Pour l’année 2024, les lauréats seront nommés à partir du 28 janvier 2025.

Etape 3

Une fois le PCC réalisé, vous pouvez demander une autorisation d’exercice de votre profession en France. Vous passerez donc devant la commission d’autorisation ministérielle compétente. Pour cela, il vous faut préparer un dossier de demande d’autorisation d’exercice (AE) à envoyer au bureau des autorisations d’exercice.

Tous les dossiers déposés auprès de l’ARS, et éligibles à la procédure, ont été soumis à la commission régionale d’autorisation d’exercice (CRAE) par spécialité.

La CRAE a formulé une proposition pour chaque dossier sur l’autorisation d’exercice (AE) :

• Soit avis favorable
• Soit avis défavorable
• Soit réalisation d’un parcours de consolidation des compétences (PCC)

Cet avis a été transmis à la commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) qui rend une décision définitive au regard du dossier du candidat et de ce qui est attendu pour l’exercice de la spécialité.

Dans le cas où un PCC est prescrit par la CNAE, dès réception de la notification, le candidat l’adresse à l’ARS  sur la messagerie : ARS-IDF-DOS-CONCOURS-PAE-EVC@ARS.SANTE.FR

Le candidat est invité à contacter les services agréés de sa spécialité pour solliciter un engagement d’accueil, signé par la direction de l’établissement. Il le transmet à l’ARS, qui sollicite l’avis du coordonnateur de la spécialité.  

Une fois l’avis recueilli, la DGARS affecte le candidat, sur le statut de praticien associé à temps plein, au sein du ou des services agréés pour la formation du 3e cycle des études médicales, répondant aux attendus de la décision de la CNAE.

En vue de l’accomplissement du PCC, le candidat s’inscrit en parallèle à l’Université dans le cadre de la formation initiale.

L’attestation d’affectation est transmise au candidat, qui la communique à l’établissement concerné. Cette attestation ne mentionne pas de date de prise de fonctions.  Cette date est convenue entre l’établissement auquel le praticien est actuellement rattaché et l’établissement où le praticien effectuera son PCC.

Lorsque les prescriptions concernent plusieurs services (ex : 2 mois en pédiatrie, 6 mois en médecine générale), le candidat doit organiser le calendrier avec les services concernés.

Les demandes de PCC sont en cours de traitement : le délai d’instruction peut être de plusieurs semaines au regard du volume concerné et des différents avis et consultations requis. Au regard de ces éléments, il est demandé de ne pas surcharger la boite mail générique ou de démultiplier les messages sur le même sujet.

Une fois la totalité du PCC effectué, le candidat transmet sa demande d’autorisation d’exercice au CNG afin que son dossier soit soumis à la CNAE.

• Vous êtes titulaire d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de médecin en France ou à l'étranger ou titulaire du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et vous souhaitez exercer la profession d’infirmier en France ? 
• Vous êtes titulaire d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de maïeuticien en France ou à l'étranger et vous souhaitez exercer la profession d’infirmier en France ?

Voici la marche à suivre

Les modalités de validation directe du diplôme par le jury pour les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de médecin ou de maïeuticien en France ou à l'étranger et les personnes titulaires du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) sont encadrées par les articles 9 et 10 de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat infirmier.

Les candidats répondant aux exigences précisées dans l’article 9 de l’arrêté sus-cité s’inscrivent dans l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) le plus proche de leur domicile francilien (la liste IFSI ci-dessous) :