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Exercer en France avec un diplôme étranger

Dernière mise à jour :
26/06/2023
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Crédit : Fotolia

Vous êtes un praticien titulaire d'un diplôme de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme obtenu en dehors de l’Union Européenne et de l’espace économique européen (PADHUE) et vous souhaitez exercer votre activité en France ? Voici la marche à suivre.

Vous avez obtenu vos diplômes permettant l’exercice de votre profession en dehors de l’Union Européenne (quelle que soit votre nationalité), vous êtes ainsi praticien à diplôme hors Union Européenne (PADHUE).

Votre demande d’autorisation d’exercice (AE) vous permettant d’exercer sur le territoire français va se faire en 3 grandes étapes.

Etape 1

Vous devez vous inscrire au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions se font généralement aux alentours du mois de mai pendant un mois.

Les inscriptions aux EVC 2023 sont closes depuis le 25 mai 2023.

Merci de ne pas surcharger la boite mail générique fonctionnelle de l’ARS. L’ensemble des dossiers est examiné au mois de juin 2023 

  1. Les épreuves écrites ont lieu au mois de septembre et octobre.
  2. Les résultats sont publiés sur le site du CNG à la mi-décembre

Etape 2

Après votre réussite aux EVC, vous êtes désormais lauréat : vous serez affecté(e) par le CNG suite à la procédure nationale de choix des postes et selon votre rang de classement pour accomplir un parcours de consolidation des compétences (PCC) : 2 années de fonctions hospitalières à temps plein rémunérées sur le statut de praticien associé.

Pour l’année 2023, la procédure nationale de choix dématérialisé pour les lauréats sur liste principale aura lieu du 14 décembre au 20 décembre 2023.

L’ouverture de la procédure de choix pour les lauréats inscrits sur la liste complémentaire, si elle est décidée par le jury de la spécialité concernée, aura lieu du 4 au 10 janvier 2024

L’affectation définitive des lauréats de la liste principale aura lieu le 22 décembre 2023 et ceux de la liste complémentaire le 12 janvier 2024

A l’issue des EVC, les lauréats se trouvent dans différentes situations pour le choix de leur affectation dans un établissement de santé :

  • Les lauréats nommés sur liste principale qui exercent dans un établissement proposant un poste de leur spécialité et qui souhaitent y effectuer leur parcours de consolidation peuvent demander à y bénéficier d’une affectation prioritaire, sans considération de leur rang de classement aux EVC.
  • Les lauréats nommés sur liste principale qui exercent dans un établissement mais choisissent de ne pas y être affectés ou qui n’exercent pas au sein d’un établissement renseignent leurs vœux auprès du CNG. Leur choix de poste est conditionné par leur rang de classement aux EVC, en vue de leur affectation définitive pour la réalisation de leur PCC
  • Les lauréats nommés sur liste complémentaire renseignent leurs vœux d’affectation auprès du CNG sous réserve que la spécialité soit ouverte. Leur choix de poste est conditionné à leur rang de classement aux EVC, en vue de leur affectation définitive pour la réalisation de leur PCC.

Les lauréats des sessions antérieures à celle de 2021 sont affectés par décision du directeur général du centre national de gestion sur un poste non pourvu.

Dans ce cas, il appartient au praticien de se manifester, à tout moment, directement auprès du CNG à l’appui des justificatifs de sa situation.

Dans le cas où aucun poste de cette liste ne correspond à la spécialité du candidat, le praticien transmet au directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) de son lieu de résidence, un engagement d'accueil dans une structure agréée pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de médecine ou d'odontologie ou de pharmacie. Il sera alors affecté par le DG ARS pour la réalisation de son PCC.

Où envoyer son engagement d'accueil ?

 
Direction de l’offre de soins – pôle ressources humaines en santé
Service Parcours des professionnels médicaux
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS

Etape 3

Une fois le PCC réalisé, vous pouvez demander une autorisation d’exercice de votre profession en France. Vous passerez donc devant la commission d’autorisation ministérielle compétente. Pour cela, il vous faut préparer un dossier de demande d’autorisation d’exercice (AE) à envoyer au bureau des autorisations d’exercice.

Elle concerne les dossiers de candidature déposés entre le 1er novembre 2020 et 29 octobre 2021.

Tous les dossiers déposés auprès de l’ARS, et éligibles à la procédure, ont été soumis à la commission régionale d’autorisation d’exercice (CRAE) par spécialité.

La CRAE a formulé une proposition pour chaque dossier sur l’autorisation d’exercice (AE) :

  • Soit avis favorable
  • Soit avis défavorable
  • Soit réalisation d’un parcours de consolidation des compétences (PCC)

Cet avis a été transmis à la commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) qui rend une décision définitive au regard du dossier du candidat et de ce qui est attendu pour l’exercice de la spécialité.

Dans le cas où un PCC est prescrit par la CNAE, dès réception de la notification, le candidat l’adresse à l’ARS  sur la messagerie : ARS-IDF-DOS-CONCOURS-PAE-EVC@ARS.SANTE.FR

Le candidat est invité à contacter les services agréés de sa spécialité pour solliciter un engagement d’accueil, signé par la direction de l’établissement. Il le transmet à l’ARS, qui sollicite l’avis du coordonnateur de la spécialité.  

Une fois l’avis recueilli, la DGARS affecte le candidat, sur le statut de praticien associé à temps plein, au sein du ou des services agréés pour la formation du 3e cycle des études médicales, répondant aux attendus de la décision de la CNAE.

En vue de l’accomplissement du PCC, le candidat s’inscrit en parallèle à l’Université dans le cadre de la formation initiale.

L’attestation d’affectation est transmise au candidat, qui la communique à l’établissement concerné. Cette attestation ne mentionne pas de date de prise de fonctions.  Cette date est convenue entre l’établissement auquel le praticien est actuellement rattaché et l’établissement où le praticien effectuera son PCC.

Lorsque les prescriptions concernent plusieurs services (ex : 2 mois en pédiatrie, 6 mois en médecine générale), le candidat doit organiser le calendrier avec les services concernés.

Les demandes de PCC sont en cours de traitement : le délai d’instruction peut être de plusieurs semaines au regard du volume concerné et des différents avis et consultations requis. Au regard de ces éléments, il est demandé de ne pas surcharger la boite mail générique ou de démultiplier les messages sur le même sujet.

Une fois la totalité du PCC effectué, le candidat transmet sa demande d’autorisation d’exercice au CNG afin que son dossier soit soumis à la CNAE.

  • Vous êtes titulaire d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de médecin en France ou à l'étranger ou titulaire du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et vous souhaitez exercer la profession d’infirmier en France ? 
  • Vous êtes titulaire d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de maïeuticien en France ou à l'étranger et vous souhaitez exercer la profession d’infirmier en France ?

Vous êtes autorisées à vous présenter directement au jury du diplôme d'Etat d'infirmier

Voici la marche à suivre

Les modalités de validation directe du diplôme par le jury pour les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de médecin ou de maïeuticien en France ou à l'étranger et les personnes titulaires du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) sont encadrées par les articles 9 et 10 de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat infirmier.

Les candidats répondant aux exigences précisées dans l’article 9 de l’arrêté sus-cité s’inscrivent dans l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) le plus proche de leur domicile francilien (la liste IFSI ci-dessous) :