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Une aide à la cessation d’activité

Dernière mise à jour :
08/06/2022

Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé et vous préparez votre cessation d’activité ? Le contrat de transition pour les médecins (COTRAM) s’adresse à vous.

Qu'est ce que le COTRAM ?

Ce contrat vous offre une aide à l'activité de 10% de vos honoraires conventionnés, dans la limite de 20 000€ par an.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Etre âgé de + de 60 ans
  • Exercer dans une Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) en secteur 1 ou 2
  • Accueillir au sein du cabinet un médecin âgé de - de 50 ans qui s’installe en ZIP ou qui est installé depuis moins d’1 an en ZIP, et qui exerce en libéral conventionné.

La durée d'engagement du COTRAM est de 3 ans, renouvelable 1 fois.

Votre interlocuteur, le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice :

Simuler votre éligibilité au contrat

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de majoration

Si vous avez souscrit à un COTRAM et si votre lieu d’installation se situe en ZIP +  dans la liste suivante :

vous pouvez bénéficier d’une majoration de l’aide à l’activité.
Elle correspond à 10 % des honoraires tirés de l' activité conventionnée clinique et technique (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires) dans la limite d’un plafond de 4 000 euros.

Le montant est calculé au terme de chaque année civile au prorata de la date d’adhésion et versé dans le courant du second trimestre de l’année civile suivant l’année de référence.


Votre interlocuteur

Référent ARS de votre lieu d'exercice

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