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Se faire remplacer

Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Accroche
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
Corps de texte
Etape
1
Titre de la frise chrono étape
Le choix de votre remplaçant
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Votre remplaçante peut être :

- une élève sage-femme, ayant validé les 3 premières années de formation, titulaire d'une autorisation de remplacement

- une sage-femme diplômée inscrite au tableau de l'Ordre.

2
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La rédaction du contrat de remplacement
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Il établit les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).

3
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
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Sauf urgence, vous devez préalablement informer le conseil départemental de l’Ordre dont vous relevez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.

4
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Votre déclaration auprès de la CPAM
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Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.

Contenu du bloc éditorial

Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?

Non, vous ne devez pas pratiquer des actes réservés à votre profession et donnant lieu à rémunération pendant la durée de votre remplacement.

Durée du remplacement

La durée légale du remplacement est fixée à 3 mois, renouvelable.

Quid des honoraires ?

Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :

  • de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
  • de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.

A noter : si vous bénéficiez du droit permanent au dépassement, votre remplaçant ne peut pas en bénéficier.

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