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Participer à la permanence des soins ambulatoires

Dernière mise à jour :

Date de publication

23/06/2020

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Accroche

Vous souhaitez assurer la permanence des soins ambulatoires pour répondre aux besoins de soins non programmés durant les heures de fermeture habituelle des cabinets médicaux et des centres de santé?
Voici la marche à suivre.

Corps de texte

Les horaires

La PDSA est organisée :

  • toutes les nuits de 20h à 8h du matin
  • le samedi de 12h à 20h
  • les dimanches, jours fériés et ponts mobiles de 8h à 20h.

Son organisation

  1. Le médecin régulateur 

L'organisation de la PDSA repose sur une régulation médicale des appels assurée par des médecins libéraux volontaires. Ils orientent chaque appelant vers la juste prestation médicale que son état requiert.

  1. Le médecin effecteur

Il intervient auprès du patient (visites ou consultations).

  1. Le cahier des charges régional

Arrêté par l’ARS, il décline les modalités d'organisation et les conditions de rémunération de la PDSA.

 

4. Les déclinaisons départementales

Consulter la rubrique "Aller + loin"

Les participants

La PDSA est assurée par des médecins volontaires.

  • Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif, en tant que régulateur ou en tant qu'effecteur.
  • Un médecin retraité peut également y participer, à la double condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) sa capacité à participer à la PDSA.

Les démarches à effectuer

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit :

  • se rapprocher de l'association de permanence des soins qui peut être mentionnée dans le cahier des charges régional,
  • ou prendre directement contact avec le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM).
Contacter votre CDOM

Le montant des rémunérations est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins.

 

La rémunération du médecin de garde ou effecteur

  • Le forfait
    La garde est rémunérée sur la base d'un forfait, dont le montant peut différer en fonction des territoires pour, notamment, tenir compte des contraintes géographiques.
    Ce forfait est perçu par le médecin de garde, que celui-ci ait été ou non sollicité au cours de sa garde pour effectuer des visites ou des consultations.
  • Les honoraires
    À ce forfait, s'ajoutent les honoraires relatifs aux visites et consultations effectuées au cours de la garde sur sollicitation de la régulation médicale.

La rémunération du médecin régulateur

Le médecin libéral qui participe à la régulation médicale téléphonique dans le cadre de la PDSA est rémunéré sur la base d'un forfait horaire.

L’ARS entend renforcer le dispositif de PDSA en consolidant l'existant et en favorisant l’émergence de nouveaux projets sur l’ensemble de la région, notamment sur les territoires non couverts.
 
Les nouveaux projets attendus doivent :

  • permettre de répondre par des moyens structurés aux demandes de soins non programmés aux horaires de la PDSA,
  • assurer une cohérence avec le dispositif existant et avec la structuration de l'offre de soins du territoire, 
  • être conforme aux préconisations du cahier des charges régional consultable et téléchargeable sur cette page. 

 

Les dossiers complets peuvent être transmis à compter du 17 février 2020 jusqu’au 30 avril 2020 inclus.

 

Comment répondre à l'appel à projet

1 - le dossier à remplir

Le porteur du projet doit remplir un dossier selon le modèle type adapté à son projet selon qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou de l’évolution d’un dispositif existant.

⇒ Un nouveau projet se définit comme un projet non intégré dans le dispositif de PDSA et non inscrit dans le cahier des charges régional. Pour ces demandes, les dossiers intitulés « Nouveau Projet » sont à  remplir.

⇒ Un projet existant concerne un projet déjà intégré au dispositif et inscrit dans le cahier des charges. Pour les demandes d’évolution et/ou de renforcement de ces projets, les dossiers intitulés « Evolution Projet » sont à remplir.

  • Projet relatif au dispositif de garde postée

 

  •  Projet relatif au dispositif de garde mobile

 

  •  Projet relatif à la Régulation médicale libérale PDSA

2 La demande de financement

Dans le cas où le porteur du projet souhaite également solliciter le financement de son projet, il doit simultanément remplir un dossier de financement sur le Fonds d’intervention régional (FIR) selon le modèle type Demande financement. 

3 La transmission du dossier

Une fois dûment complété, le porteur du projet transmet son (ses) dossier (s), sous format électronique, à la délégation départementale ARS du lieu d’implantation du projet

DD 75 : [email protected]
DD 77 : [email protected]
DD 78 : [email protected]
DD 91 : [email protected]
DD 92 : [email protected]
DD 93 : [email protected]
DD 94 : [email protected]
DD 95 : [email protected]
ARS Siège : [email protected]

N'hésitez pas à contacter la délégation départementale de l'ARS pour de plus amples informations.

4 L'instruction du dossier

Le dossier de demande du promoteur sera soumis à instruction puis discussion aux instances locales et régionale avant décision du DGARS.

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