Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux et exercant en Centre de Santé pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
- les zones « très sous dotées »,
- les zones « sous dotées »,
- les zones « intermédiaires »,
- les zones « très dotées »,
- les zones « non prioritaires ».
Seules les zones « très sous dotées » (représentées en rouge sur la carte) sont éligibles aux aides financières de l’assurance maladie et des collectivités locales.
Cartographie du zonage Chirurgiens-dentistes 2024
Cliquer dans la carte
Régulation du conventionnement
Le conventionnement ne peut être accordé à un chirurgien-dentiste libéral dans une zone « non prioritaire » qu’au bénéfice d’un chirurgien-dentiste libéral désigné comme assurant la succession du professionnel cessant définitivement son activité dans la zone.
En Ile-de-France, il existe 22 TVS situés en zones non prioritaires (représentées en vert sur la carte et listée à l'annexe 3 de l'arrêté).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données récentes et détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l'activité des centres de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, canton, département, région, territoire de vie…)
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