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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
29/07/2022

Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Des contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

 

Qu'est ce que le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM)?

Ce contrat vous offre jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine, avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Vous installer ou être installé depuis moins d’1 an, dans une Zone d’Intervention Prioritaire
  • Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO), au minimum 2,5 jours par semaine, au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel, ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
  • Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

La durée d'engagement du CAIM est de 5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Consulter le contrat-type pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

 

Votre interlocuteur, le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice :

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de majoration

Si vous avez souscrit à un CAIM et si votre lieu d’installation se situe en ZIP +  dans la liste suivante :

 

vous pouvez bénéficier d'une majoration selon votre situation :

  • 10 000€ pour 4 jours ou plus par semaine,
  • 8700 € pour 3,5 jours par semaine,
  • 7500€ pour 3 jours par semaine
  • 6250€ pour 2,5 jours par semaine.

Cette majoration de l’aide à l’installation est versée pour moitié à la signature du contrat et pour moitié à la date anniversaire du contrat.


Votre interlocuteur

Référent ARS de votre lieu d'exercice

Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier  :

  • d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4250 € et un plafond de 8500 € par mois si vous exercez au moins 9 demies journées par semaine pour un médecin généraliste et un plafond de 9500€ pour les autres spécialités.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre installé ou en collaboration :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire

Exercer :

  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
  • ou une équipe de soins primaires (ESP)
  • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

Quelle durée d'engagement ?

3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.


Votre interlocuteur

LE RÉFÉRENT ARS DE VOTRE LIEU D'EXERCICE

Le contrat d’aide au soutien administratif vous permet de bénéficier d’une aide forfaitaire pour vous accompagner une année pendant la durée du contrat d’aide à l’installation des médecins :

  • 400 € mensuel pour un équivalent temps plein de 35 heures par semaine d’embauche
  • 200 € pour un mi-temps,
  • 100 € pour un quart temps

Dans le cas d’un contrat d’adhésion à une plateforme (téléphonique, prise de RDV), une indemnité maximale de 150 € mensuel vous sera versée ou si inférieur elle sera égale à la valeur réelle du contrat.

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre médecin spécialiste de médecine générale
  • Bénéficier d’un CAIM
  • S’installer dans une zone d’intervention prioritaire +  
  • Participer à la permanence des soins (PDSA) à raison de 2 interventions minimum par trimestre

Quelle durée d'engagement ?

1 an à compter de la signature. Contrat non reconductible


Liste des communes en ZIP+


Votre interlocuteur

LE RÉFÉRENT ARS DE VOTRE LIEU D'EXERCICE

Subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France

Le Conseil Régional d'Ile-de-France (CRIF) propose une subvention en investissement pour accompagner les professionnels de santé dans leurs travaux d’installation et/ou pour l’acquisition de leur équipement (médical, informatique ou de sécurité).

Pour en savoir + et contacter le CRIF

Conseil Régional Ile-de-France

Prêt Santé Initiative

Un dispositif de prêt à taux 0% proposé par le réseau Initiative Île-de-France, en partenariat avec la Région Île-de-France.

En savoir plus

Subvention du Département de l'Essonne

Le Département 91 propose une aide pour financer :
-    vos travaux d’aménagement, d’extension ou de modernisation des locaux professionnels ;
-    l'équipement des locaux et matériels professionnels.  

Le Département s'engage à participer au financement de ces travaux et équipements à hauteur de 50% maximum de la dépense, et ce jusqu’à 7 500€

Attention : les investissements liés à l’acquisition des murs sont exclus des dépenses éligibles.

Conditions requises

  • exercer en secteur 1 (sans dépassement d’honoraires),
  • en libéral ou en salariat,
  • à temps plein,
  • sur les territoires déficitaires essonniens

Contact

 

Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

⇒ Consulter le contrat-type


Votre interlocuteur

Le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice :

 

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de majoration

Si vous avez souscrit à un contrat de CSTM et si votre lieu d'installation est hors ZIP et que vous vous engager à exercer en libéral au minimum 10 jours par an en ZIP+ dans la liste suivante

 

vous pouvez bénéficier d'un contrat de majoration CSTM dont le montant est fixé dans les conditions suivantes :
la majoration  de l’aide à l’activité correspond à 25% des honoraires tirés de l’activité conventionnée clinique et technique (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires) dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par an.

 

Votre interlocuteur

Référent ARS de votre lieu d'exercice

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