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Les aides au maintien

Dernière mise à jour :
19/07/2022

Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.

Des contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes déjà installé ?

 

Qu'est ce que le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM)?

Ce contrat vous offre une aide forfaitaire de 5 000€ par an pouvant être majorée de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité et une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Etre déjà installé dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)
  • Exercer en secteur 1 ou 2, en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP).

A titre optionnel vous pouvez réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité, exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.

La durée d'engagement du COSCOM est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Consulter le contrat-type pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

 

Votre interlocuteur, le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice :

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de  majoration COSCOM

Si vous avez souscrit à un COSCOM et si votre lieu d’installation se situe en ZIP +  dans la liste suivante

 

Vous pouvez bénéficier selon votre situation :

  • d'une majoration des rémunérations forfaitaires pour l’exercice regroupé ou coordonné, à 1 000 € par an (le montant est calculé au prorata de la date d’adhésion du contrat).
  • de la majoration forfaitaire pour l’exercice libérale au sein d’un hôpital de proximité, 250 € par an (le montant est calculé au prorata de la date d’adhésion du médecin au contrat).
  • de la majoration de la rémunération complémentaire pour l’accueil d’étudiants en médecine en stage ambulatoire, à 60 € par mois 5 (le montant est proratisée en cas d’accueil d’un stagiaire à temps partiel)

Ces majorations sont calculées au terme de chaque année civile au prorata de la date d’adhésion du médecin au contrat. Le versement des sommes dues est effectué dans le second trimestre de l’année civile suivante.


 Votre interloculeur

Référent ARS de votre lieu d'exercice

Le contrat d’aide au maintien vous permet de bénéficier d’un versement d’une aide forfaitaire pour la prise en charge d’une partie de vos cotisations sociales liées au maintien de l’activité libérale de :

  • 200 € mensuel pour 9 demies journées ou plus par semaine
  • 100 € mensuel entre 5 demies journées et 8 demies journées,

Dans le cas de cotisations sociales inférieures aux sommes ci-dessus, le montant de l’aide sera au maximum égale au montant des cotisations sociales versées par le médecin.

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre médecin spécialiste de médecine générale
  • Etre installé dans une zone d’intervention prioritaire +  
  • Avoir liquidé l’ensemble des pensions de retraite obligatoires
  • Augmenter le nombre de vacations travaillées

Quelle durée d'engagement ?

1 an à compter de la signature. Contrat non reconductible.

 

Liste des communes en ZIP+


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LE RÉFÉRENT ARS DE VOTRE LIEU D'EXERCICE

Subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France

Le Conseil Régional d'Ile-de-France (CRIF) propose une subvention en investissement pour participer à l’acquisition d’équipements de type mobilier, informatique ou destinés à sécuriser les locaux professionnels. 

Pour en savoir + et contacter le CRIF

Conseil Régional Ile-de-France

Subvention du Département de l'Essonne

Le Département 91 propose une aide pour financer :

  • vos travaux d’aménagement, d’extension ou de modernisation des locaux professionnels ;
  • l'équipement des locaux et matériels professionnels.  

Le Département s'engage à participer au financement de ces travaux et équipements à hauteur de 50% maximum de la dépense, et ce jusqu’à 7 500€. 

Attention : les investissements liés à l’acquisition des murs sont exclus des dépenses éligibles.

Conditions requises

  • exercer en secteur 1 (sans dépassement d’honoraires),
  • en libéral ou en salariat,
  • à temps plein,
  • sur les territoires essonniens

Votre interlocuteur

 

 

Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?

 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • Une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

La durée d'engagement du CSTM est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Consulter le contrat-type pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

 

Votre interlocuteur, le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice :

 

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de majoration

Si vous avez souscrit à un contrat de CSTM et si votre lieu d'installation est hors ZIP et que vous vous engager à exercer en libéral au minimum 10 jours par an en ZIP+ dans la liste suivante

vous pouvez bénéficier d'un contrat de majoration CSTM dont le montant est fixé dans les conditions suivantes :

la majoration  de l’aide à l’activité correspond à 25% des honoraires tirés de l’activité conventionnée clinique et technique (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires) dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par an.

 

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Référent ARS de votre lieu d'exercice

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