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Le cumul emploi retraite

Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Percevoir votre retraite tout en continuant d’exercer votre activité libérale avec ou sans limitation de revenus ? C'est possible sous certaines conditions.
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Les dispositifs de cumul emploi retraite

  1. Le cumul emploi retraite intégral / exercice libéral

Vous devez :

  • Disposer du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge requis
  • Avoir fait valoir vos droits à la retraite auprès des régimes de base et complémentaires.

A noter : certains revenus, notamment ceux tirés de la par­ticipation à la permanence des soins ne sont pas sou­mis à limitation.

  1. Le cumul emploi retraite avec limitation de revenu / exercice libéral

Si vos revenus dépassent un plafond annuel autorisé, le versement de votre retraite est suspendu à concurrence du dépassement.

Si vous êtes retraité au titre de l’inaptitude, vous ne pouvez pas exercer en cumul retraite / ac­tivité libérale.

  1. Le cumul emploi retraite pour les autres types d’exercice
  • le médecin régu­lateur ou le médecin remplaçant peut demander à être dispensé d’affiliation à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)
  • l’expertise ne donne pas lieu à co­tisations CARMF mais les rému­nérations doivent être prises en compte dans le cadre du pla­fond de revenus autorisé

Les démarches à accomplir en cas de maintien ou de reprise d’activité

  1. Les démarches auprès de la CARMF
  • En cas de reprise d’activité, vous devez, notamment, compléter et retourner une déclaration d’activité dans les 30 jours suivant la reprise afin que la CARMF procède à votre réaffiliation.
  1. Les démarches auprès d’autres organismes

Vous devez :

  • En avertir le Conseil dépar­temental de l’Ordre
  • Maintenir votre assu­rance responsabilité civile professionnelle,
  • Effectuer toutes les dé­marches habituelles inhérentes à une reprise d’ac­tivité auprès des organismes concernés (Urssaf, caisses d’assurance maladie...).

Par ailleurs, il vous appar­tient de vérifier auprès de vos autres régimes si vous pouvez poursuivre votre ou vos activités et selon quelles conditions.

Quid de vos cotisations ?

En cumulant retraite et activité libérale :

  • vous ne co­tisez plus au régime invalidi­té-décès,
  • vous devez cotiser aux régimes de base et complémentaire, sans acquisition de points
  • si vous êtes conventionné, vous devez également cotiser au régime ASV, sans que cela donne lieu à attribution de points de retraite.

Contacts

Informations générales

La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17

Tél : 01 40 68 32 00 (de 8h45 à 16h30)
Courriel : carmf@carmf.fr
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