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L’aide à la cessation d’activité

Dernière mise à jour :
Date de publication
03/02/2020
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Accroche
Vous souhaitez bénéficier d’une aide pour cesser progressivement votre activité dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux? Le contrat de transition est là pour vous aider.
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Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

L’orthophoniste adhérant perçoit une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires conventionnés (hors dépassements et rémunérations forfaitaires), dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par an.

Une majoration peut être octroyée par l'ARS, selon votre lieu d'exercice.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

Etre :

  • installé en zone très sous-dotée en orthophonistes libéraux
  • âgé de 60 ans et plus

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

Accueillir et Accompagner au sein de son cabinet et pendant 1 an un orthophoniste libéral conventionné nouvellement installé et âgé de moins de 50 ans.

A noter : informer la CPAM en cas de cessation d’activité et/ou en cas de départ du cabinet du confrère nouvellement installé.

Durée du contrat ?

1 an renouvelable en cas de prolongation de l’activité de l’orthophoniste adhérant dans la limite de sa cessation d’activité.

Pour tout savoir sur ce dispositif (aide, engagements, majoration)

⇒ Consulter l'arrêtés du zonage et le contrats-type

Qui contacter ?

Le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice :

 

Ce contrat n’est pas cumulable avec les autres contrats incitatifs orthophonistes.

 

Consulter le zonage orthophonistes

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