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La gestion d’une officine après décès du titulaire

Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Qui peut gérer une officine après le décès de son titulaire ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
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Contenu du bloc éditorial

Qui peut assurer la gérance après décès ? 

En cas de décès du pharmacien titulaire, le conjoint survivant ou les héritiers du titulaire peuvent maintenir l'officine ouverte au public pendant une durée maximale de 2 ans à compter du décès, en la faisant gérer par un pharmacien, sur autorisation de l'ARS.

Le pharmacien gérant après décès doit justifier d’au moins six mois d’expérience en tant que pharmacien adjoint ou en tant que remplaçant  dans une officine de pharmacie s'il n'a pas effectué le stage de fin d'études de six mois dans une officine de pharmacie ou une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé. Il ne doit pas avoir d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.

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Quelles sont les formalités à effectuer ?

Etape
1
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L’inscription à l’Ordre
Description de la frise chrono étape

Le pharmacien gérant après décès doit demander son inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens, auprès du Conseil central de la section D.

2
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Le contrat de gérance
Description de la frise chrono étape

 Un contrat de gérance doit être établi avec les héritiers.

3
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L’autorisation de l’ARS
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Demander une autorisation à l’ARS compétente, par lettre recommandée précisant le nom et la qualité du remplaçant, accompagnée de l’engagement écrit de celui-ci d’assurer le remplacement.

Contacts

Contacts
Territoire
Île-de-France
Téléphone
01.44.02.0589/0608
ars-idf-dos-pharma@ars.sante.fr
Adresse postale
ARS IDF - Direction de l’offre de soins - Cellule « officines de pharmacie » - 35, Rue de la Gare - 75935 PARIS CEDEX 19
Informations supplémentaires
Infos supplémentaires

La cellule "Officines de pharmacie" répond à  vos question sur les autorisations d’officines (création, transfert, regroupement, modification de locaux, fermeture, gérance après décès) et vous communique toute pièce relative à votre exploitation (ex. copie de licence).

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