Créer une Equipe de Soins Spécialisés

Qu’est-ce qu’une ESS ?

Créées par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, « Une Equipe de Soins Spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux. L'équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier recours à la structuration des parcours de santé » (Article L. 1411-11-1 du Code de la Santé Publique).

L'ESS peut regrouper une ou plusieurs spécialités si cela s’inscrit dans le cadre d’une logique médicale.

L’ESS a vocation à s’intégrer dans le maillage territorial, à collaborer avec les autres dispositifs d’exercice coordonné mais également d’autres structures et à s’implanter à l’échelle régionale, dans un souci de lisibilité et d’efficacité des dispositifs.

Quelles sont les missions des ESS ?

Les missions socles : coordonner et sécuriser les prises en charge dans une logique « parcours »

• Contribuer à structurer l’offre de 2e recours sur le territoire pour faciliter la collaboration entre acteurs du 1er, 2e et 3e recours, et proposer une réponse adaptée au besoin du premier recours notamment des médecins traitants 
• Proposer une organisation permettant de donner un avis spécialisé ponctuel répondant à la demande des médecins traitants et des soignants du territoire dans des délais réduits sous la forme de consultation ou téléexpertise

Mission optionnelle : Améliorer l’égal accès aux soins de spécialité en termes géographique et financier 

Contribuer au déploiement des consultations avancées pour les soins de leur spécialité notamment dans les ZIP.

Le financement 

Les professionnels de santé souhaitant créer une ESS peuvent bénéficier de financemente de l’Assurance maladie pour soutenir la création du projet et son fonctionnement :

• Crédit d’amorçage de 80 000 € ;
• Dotation annuelle d’un montant compris entre 50 000 € et 100 000 € pour le fonctionnement.

Pour obtenir un financement, les porteurs d’une équipe de soins spécialisés doivent remplir les conditions prévues au cahier des charges national et au cahier des charges de la région Île-de-France :

Déposer votre demande de création

Pour créer une ESS, une demande doit être faite via la plateforme Démarches Simplifiées :

Les ESS ont pour objectif de répondre à l’existence d’une problématique d’accès aux soins spécialisés sur la région Île-de-France en fonction de besoins évalués par l’ARS et l’Assurance maladie, en accord avec le Projet régional de santé. 

Afin de réguler et d’optimiser le déploiement des ESS, la liste des spécialités autorisées à déposer un dossier pour étude est publiée sur le site de l’ARS.