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Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS

Dernière mise à jour :
Date de publication
06/03/2020
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Vous souhaitez être accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS? A chaque étape de votre projet, des aides vous sont proposées.
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Des aides pour monter votre projet

  1. La réalisation d’une étude de faisabilité

Dans le cadre de la phase d’ingénierie et de dimensionnement du projet, l’ARS peut apporter un soutien au financement d’une étude de faisabilité.
Cette aide porte sur :

  • la réalisation du diagnostic
  • l’identification des problématiques de santé de votre territoire
  • la communication autour de votre projet
  • la rédaction du projet de santé
  • organiser la coordination autour du projet de santé   

Réalisez un pré-diagnostic territorial avec l'outil Rézone-CPTS

Rézone-CPTS

 

  1. La rédaction du projet de santé

Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une aide de l’ARS pour monter un projet de CPTS dans leur territoire.
Ils doivent présenter une lettre d’intention ou pré-projet que l’ARS doit valider.
La validation du pré-projet donne droit à un premier financement qui constitue une aide à la rédaction du projet de santé.

Le projet de santé est le fruit d’une réflexion conjointe entre les acteurs de santé de la CPTS pour répondre aux problématiques de santé de la population du territoire défini préalablement.

Une aide pour démarrer et pérenniser votre CPTS

La validation du projet de santé auprès de l’ARS et de l’Assurance Maladie rend possible un financement annuel et pérenne de la communauté par l’Assurance Maladie.

Une rémunération autour de 2 volets

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

  1. son fonctionnement et le temps passé à la coordination,
  2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…)

Ce financement prend en considération :

  • la taille de la CPTS
  • la réalisation obligatoire des trois missions socles en fonction des indicateurs prédéfinis dans la convention.

L’aide est proportionnelle au bassin de population couvert et peut atteindre jusqu’à 380 000 euros pour les territoires les plus vastes.

Selon quelles modalités ?

Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie et l’ARS pour une durée de 5 ans.

Cette convention fait l’objet d’un dialogue de gestion annuel et peut être modifiée par avenant.

Vos démarches pour bénéficier d'un financement

Un dossier de demande de financement est mis à votre disposition. Il est composé de 2 volets :

  1. sur les aides de l’ARS consacrées aux projets de CPTS
  2. sur les aides de l’ARS consacrées aux CPTS en fonctionnement. 

 

Contacts

Informations générales

Vos référents en ARS et en CPAM

N'hésitez pas à vous adresser à votre référent en délégation départementale de l'ARS ou à votre référent CPAM du lieu d'implantation de votre structure.

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