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Effectuer des remplacements

Dernière mise à jour :
17/06/2020
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Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.

Qui peut remplacer ?

Un masseur-kinésithérapeute diplômé exerçant la même spécialité que le professionnel remplacé inscrit au tableau de l’ordre.

A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.

L'autorisation de remplacement

Elle est demandée auprès du Conseil départemental de l'Ordre des masseur-kinésithérapeutes de son lieu de résidence.

L’autorisation est valable sur l'ensemble du territoire pour une durée d'1 an, renouvelable.

Le contrat de remplacement

Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement.

Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence.

Des modèles de contrats sont proposés sur le site du Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Et une fois que vous êtes remplaçant ?

Vous exercez en lieu et place du masseur-kinésithérapeute remplacé :

  • vous utilisez ses ordonnances
  • vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom

A noter : vous pouvez être inscrit à l'ordre en tant que remplaçant exclusif, une carte CPS remplaçant vous sera alors délivrée et vous permettra de vous identifier dans le logiciel métier des cabinets dans lesquels vous exercerez.

Quid des honoraires ?  Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.

Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?

  • 1

    Auprès de l'Ordre

    Obligatoire

    Votre inscription au conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre lieu de résidence est un préalable. Une attestation d'inscription et l'autorisation de remplacement vous seront remises et devront être présentées lors de votre rendez-vous avec l'Assurance Maladie.

    Une carte CPS remplaçant sera alors générée.

  • 2

    Auprès de l'Assurance Maladie

    Obligatoire

    Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.

    Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.

  • 3

    Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

    Obligatoire

    L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

    Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de vos démarches auprès de l'ordre.

  • 4

    Auprès de l’URSSAF

    Obligatoire

    Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

  • 5

    Auprès de la CARPIMKO

    Obligatoire

    Votre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.

  • 6

    Autres formalités recommandées à accomplir

    Facultatif

    Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

    Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

La CARPIMKO - info pratiques
6 place Charles de Gaulle
78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex

Tél : 01 30 48 10 00
Lun-ven : 8h45-12h45

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