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Créer un Centre de Santé

Dernière mise à jour :

Date de publication

13/05/2020

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Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un Centre de Santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.

Corps de texte

Contenu du bloc éditorial

Suspension des procédures en cours

Au regard du contexte d’état d’urgence sanitaire exceptionnel, la mission relative aux Centre de Santé a été catégorisée comme non prioritaire.
Ainsi, les dossiers déposés au siège sur l’adresse générique [email protected] aprés le 23 mars 2020, date du début de l’état d’urgence, restent suspendus jusqu’à nouvel ordre. La situation est toutefois évolutive et adaptable selon le contexte.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.

Contenu du bloc éditorial

Qu'est ce qu'un Centre de santé ?

Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).

Les professionnels de santé y exercent à titre salarial.

 

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Qui peut créer et gérer un centre de santé ?

Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :

  • des organismes à but non lucratif,
  • des collectivités territoriales,
  • des établissements publics de coopération intercommunale,
  • des établissements publics de santé,
  • des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif,
  • des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)

Titre de la frise chrono

Le B.A-BA de la création d’un Centre de Santé

Etape

1

Titre de la frise chrono étape

Le diagnostic

Description de la frise chrono étape

Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de Santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.

2

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Le projet de santé

Description de la frise chrono étape

Etabli par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.

3

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L’engagement de conformité

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Il doit être dûment renseigné et signé par le responsable de l’Organisme gestionnaire du CDS.

Retrouvez un modèle de ce document en annexe de l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.

4

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Le règlement de fonctionnement

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Également obligatoire, le règlement de fonctionnement fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

5

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L'agence régionale de santé

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En amont de l’ouverture du centre, l'engagement de conformité, le projet de santé et le règlement de fonctionnement doivent être adressés à l’ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.

La voie électronique est fortement privilégiée : [email protected] 

6

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Le numéro Finess

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Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le CDS facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.

Etabli en  fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé développe des activités adaptées de soins, de préventions et des actions publiques de santé.

Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).

Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :

  • la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
  • les activités assurées par le centre,
  • les objectifs et l'organisation du centre,
  • les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.

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