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Campagne d'agrément

Dernière mise à jour :
04/07/2022
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Tout savoir sur la campagne d'agrément.

La campagne d’agrément pour l’année universitaire 2022-2023 est en close.

Les services déjà agréés pour l’année universitaire mais changeant de chefferie de service donc de responsable de terrain de stage, ou ayant eu une restructuration de service, doivent déposer un nouveau dossier de demande. En l’absence de dépôt de dossier, le service ne sera plus agréé.

Les services ayant un agrément arrivant à échéance en 2022, excepté situations de changement de chefferie de service ou de restructuration, auront leur agrément renouvelé automatiquement pour 5 ans sauf situation particulière (ex : difficultés soulevées au sein d’un service accueillant déjà des internes en formation).

Les services pour lesquels l’agrément ne sera pas automatiquement renouvelé seront contactés par les services de l’ARS au cours du premier trimestre 2022 et devront déposer un nouveau dossier de demande.

Vous trouverez ci-dessous un bref rappel sur la campagne. Le courrier de lancement de la campagne d’agrément qui détaille l’ensemble de la procédure est à consulter en bas de page.

Objectif de l’agrément

L’agrément a pour principal objet de valider l’intérêt pédagogique du terrain de stage pour la formation initiale des futurs professionnels de santé et de permettre l’accueil d’interne(s) en son sein. 

Une fois l’agrément accordé, l’ouverture et la mise au choix de postes d’internes au sein du service agréé n’est pas automatique. Chaque semestre, la commission de subdivision qui se réunit en vue de la répartition des postes propose au DG ARS, en fonction de l'évaluation des besoins de formation, le nombre de postes qui seront ouverts au sein des lieux de stage agréés et proposés aux choix des internes au titre du semestre de formation N+1.

Documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’agrément

La date limite d’envoi des dossiers complets est fixée au 31 janvier 2022.

Ces dossiers sont A ENVOYER SIMULTANEMENT par mail à l'ARS ainsi qu’au coordonnateur du DES, DESC ou au pilote de FST au titre duquel ou de laquelle l’agrément est demandé.

Liste du référent ARS et des coordonnateurs dans l'onglet "contacts" en bas de page.

Pour les groupes hospitaliers relevant de l’AP-HP, le Bureau des internes (BDI) de la Direction de l’Organisation médicale et des relations avec les Universités (DOMU) (bdi.aphp.sap@aphp.fr) doit être ajouté à la liste des destinataires du mail.

! Toute demande, qui n'aura pas été adressée simultanément à l’ARS, au coordonnateur de la spécialité ou pilote de FST et au CHU pour les services de l’APHP dans les délais indiqués, ne pourra être présentée pour avis en commission de subdivision en charge de l’agrément.

Aucun dossier papier ne sera traité.

1. Constitution du dossier de demande d’agrément - Phase socle / Phase d’approfondissement / FST

Pour toutes les formations (médecine, pharmacie, odontologie) et toutes les spécialités, deux types de documents doivent être remplis par les services demandeurs d’un agrément :

  • Un questionnaire administratif à télécharger ci-après :

  • Un projet pédagogique : il doit répondre aux objectifs pédagogiques de la maquette de formation de la spécialité (volume d’activité du service, encadrement et moyens mis à disposition de l’interne, actes techniques enseignés, motivation…).

Il est demandé à chaque service de se rapprocher du coordonnateur de la spécialité ou du pilote de FST afin d’obtenir des informations sur le contenu dudit dossier et des critères retenus par rapport aux dispositions de la maquette de formation concernée.

Concernant la médecine générale

Le dossier est à télécharger sur le site de la coordination du DES de médecine générale :

COORDINATION DES DE MÉDECINE GÉNÉRALE

 Il vous sera demandé de remplir 1/ la fiche de présentation du service hospitalier et 2/ télécharger votre projet pédagogique, un guide du service et un guide de l'hôpital. Ces éléments sont obligatoires.

Les services demandeurs doivent impérativement préciser s’ils souhaitent recevoir un agrément pour l’accueil des catégories d’internes suivantes :

  • Internes régis par la phase d’approfondissement du nouveau régime (DES) ;
  • Internes régis par la phase socle du nouveau régime ;
  • Internes régis par le nouveau régime au titre des FST
     

2. Constitution du dossier de demande d’agrément - Phase de consolidation (Docteurs Juniors)

Les formulaires spécifiques de demande d’agrément pour la phase de consolidation sont également à télécharger ci-après :

Une notice explicative sur la phase de consolidation est jointe au courrier de lancement de la campagne. Pour plus d’informations sur les docteurs juniors, vous pouvez consulter la rubrique dédiée.

Avis d’agrément

A l’issue des commissions d’agrément du printemps prochain un avis favorable ou défavorable est décidé pour les services demandeurs d’agrément. A cette issue, les arrêtés d’agréments par spécialités et phases sont publiés ci-dessous.

Arrêté annuel d'agrément - année universitaire 2022-2023

Un arrêté fixe la liste des lieux de stage et des praticiens d'Ile-de-France agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques au titre de l'année universitaire 2022-2023.

 

Annexe I - Listes des services agréés par spécialité

La liste des services agréés par spécialité est consultable sur la plateforme DCI 


Annexe II - Liste des praticiens d'Ile-de-France agréés

 

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Voir aussi

Docteurs Juniors
Un Docteur Junior est un étudiant en phase de consolidation de son DES. L’accès ...