Signaler une maladie à déclaration obligatoire

Il existe 31 maladies à déclaration obligatoire

La déclaration obligatoire est régie par l’article L.3113-1 du Code de la Santé Publique qui prévoit la "transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires d’analyses de biologie médicale (publics et privés) pour :

  • les maladies qui nécessitent une intervention urgente, locale, nationale ou internationale,
  • les maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique"

Pour toutes les maladies à déclaration obligatoire, la fiche de notification doit être transmise à l’ARS. Les maladies qui requièrent une intervention urgente des autorités sanitaires doivent être signalées le plus rapidement possible par téléphone, mail ou fax à la plateforme de veille et d’urgence sanitaire de l’ARS. Dans ce cas d’urgence, la fiche de notification peut être transmise soit au moment du signalement, soit dans un second temps.

Le signalement et la notification doivent être effectués à la fois par le clinicien et le biologiste si un examen de confirmation biologique est effectué. Ce double circuit permet d’améliorer l’exhaustivité des données.