Un événement significatif en radioprotection

Signaler le cas à l’ARS Ile-de-France

Si un événement significatif en radioprotection concerne un patient, il doit être signalé à l’ARS territorialement compétente.

  1. Rédiger une déclaration sur le portail «vigie radiothérapie»
  2. Envoyer la fiche de déclaration au format PDF à :

l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France

Les fiches de déclaration d’un événement significatif en radioprotection qui concerne un patient doivent être envoyées à la plateforme de veille et d’urgence sanitaire de l’ARS Ile-de-France

l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Les fiches de déclaration d’un événement significatif en radioprotection doivent être envoyées à la division de Paris de l’ASN à l’adresse mail : paris.asn@asn.fr

l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) si l’événement est en lien avec la pharmacovigilance, la matériovigilance ou la réactovigilance

Attention
Le portail « vigie radiothérapie » ne transmet pas automatiquement les informations aux instances concernées. C’est un outil d’aide à la déclaration qui permet de générer une fiche de déclaration sous format PDF. Il vous appartient ensuite de transmettre cette fiche aux instances concernées.