Un événement indésirable grave (EIG) survenu dans un établissement de santé, médicosocial ou en ambulatoire

Signaler le cas à l’ARS Ile-de-France

Les événements indésirables graves liés aux soins ainsi que toutes les informations préoccupantes relatives à la santé ou la sécurité des personnes prises en charge dans les établissements de santé et médico-sociaux doivent faire l’objet d’une déclaration à l’Agence Régionale de Santé (Art. L.1413-14 du CSP, circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014).

Le recueil, l’instruction et l’analyse de ces événements indésirables liés aux prises en charge font partie des missions dont sont investies les ARS en matière de veille et promotion de la qualité et sécurité des soins (Art. L.1431-2 du CSP).

Afin de faciliter la déclaration de ces événements, l’ARS Île-de-France met à disposition de l’ensemble des professionnels de santé franciliens une fiche de signalement, garantissant l’anonymat des patients/usagers (téléchargeable ici).

La fiche doit être adressée à la plateforme de veille et urgences sanitaires.

Cette fiche est uniquement destinée à la déclaration de tout événement inattendu ayant des conséquences préjudiciables chez les personnes prises en charge. Toute autre situation fera l’objet d’une déclaration à l’ARS sur un autre support.

Les informations reportées sur la fiche permettront à nos services d’évaluer et de traiter les signalements. Il est demandé, en particulier pour les événements indésirables liés aux soins, de préciser les modalités d’analyse prévues et les actions correctives envisagées initialement.

Attention

Si l’EIG implique un produit de santé ou bien une activité faisant l’objet d’une vigilance sanitaire, le signalement devra être réalisé auprès du système de vigilance concerné. Pour plus d’informations sur les modalités de ces signalements, suivez le lien ci-dessous vers le site des autorités sanitaires, selon la vigilance concernée :

Pharmacovigilance : Médicaments et Coordonnées des centres régionaux de pharmacovigilance

Matériovigilance : Dispositifs médicaux

Hémovigilance : Produits sanguins labiles (voir aussi sur le site ARS-IDF)

Biovigilance : Tissus, organes, produits thérapeutiques annexes

Réactovigilance : Dispositif médical de diagnostic in vitro

AMP Vigilance : Assistance Médicale à la Procréation

Recommandations et aide à la gestion

Mettre en oeuvre la gestion des risques associés aux soins en établissements de santé (Haute Autorité de Santé)

Annonce d’un dommage liés aux soins (Haute Autorité de Santé)