Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)

Pictogramme représentant un dossier de rangement

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens est l'occasion d'un véritable dialogue entre l'agence régionale de santé (ARS) et les structures d'exercice coordonné. Il donne aussi de la lisibilité aux professionnels de santé : positionnement de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou du centre de santé (CDS) dans l'offre territoriale, engagements de l'ARS…

Le CPOM est-il obligatoire ?

Dès lors que des moyens financiers sont accordés par l'ARS, la signature d'un CPOM est systématique. Ce contrat intervient entre l'ARS et le représentant légal de la MSP ou l'organisme gestionnaire du CDS.

Quels sont les objectifs et le contenu du CPOM ?

Le CPOM définit les engagements de l'ARS et ceux de la structure. Il comporte des éléments obligatoires, entre autres : 

- les principales orientations du projet de santé (reportez-vous aux rubriques démarche pour monter une MSP et monter un CDS pour en savoir plus) ;

- les conditions d'organisation et de fonctionnement de la structure (heures d'ouverture, missions assurées : Éducation Thérapeutique du Patient…)

- les actions prévues en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de développement du système d'information de la structure...

- les modalités d'évaluation permettant de définir si les objectifs fixés sont atteints (indicateurs).

Le CPOM peut aussi contenir, du fait de la particularité de chaque projet, des éléments propres à la MSP ou au CDS.

Pour quelle durée le CPOM est-il conclu ?

Le CPOM est conclu entre l'ARS et la structure pour une durée maximum de 5 ans et peut faire l'objet d'une révision par avenant.