Partage d'informations en centres et maisons de santé

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Le partage d'informations entre les professionnels de santé est un élément essentiel, pour assurer la continuité des soins et la coordination de la prise en charge des patients.

Les professionnels exerçant dans des structures d'exercice regroupé (maisons de santé pluriprofessionnelles ou centres de santé) sont tenus de respecter un certain nombre de règles en matière de partage d'informations relatives à la santé des patients.

Que dit la loi ?

Les professionnels de santé des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé peuvent partager l'ensemble des informations de santé concernant un patient.
Certaines conditions, visant à assurer le respect du secret médical, doivent être remplies :

concernant le patient
Son consentement exprès est requis. Il est donné une fois pour toute.
Le patient peut refuser la communication de certaines informations et doit être informé de ce droit de refus.

concernant les professionnels de santé 
Le partage des informations est réservé à ceux qui, au sein de la structure, prennent en charge la personne et ont adhéré au projet de santé.

Pour vous aider dans l'interprétation et l'application de ces règles, pensez à consulter le guide de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS).

En pratique

Des logiciels spécifiquement conçus pour les structures pluriprofessionnelles bénéficient d'une labellisation de l'ASIP Santé : ces logiciels facilitent un véritable partage de l'information au sein de ces structures et permettent l'extraction de données médicales à des fins statistiques, épidémiologiques ou d'évaluation des pratiques. Cliquez ici pour accéder à la liste des logiciels labellisés.