Monter un centre de santé

Pictogramme représentant une cible

Vous souhaitez créer un centre de santé (CDS) ? L'agence régionale de santé (ARS) peut vous aider à concrétiser votre projet. N'hésitez pas à vous adresser au référent installation : il pourra vous vous orienter et vous conseiller.

Qui peut gérer un centre de santé ?

  • des organismes à but non lucratif (association loi 1901, fondations, congrégations religieuses, CPAM, CRAM, mutuelles…)
  • des collectivités territoriales (municipalités, départements…) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • des établissements de santé (hôpitaux, cliniques…)

Quelles sont les principales étapes pour créer un centre de santé ?

Élaborer un projet de santé

Obligatoire, le projet de santé est établi par le futur gestionnaire. Il doit être élaboré à partir des besoins de santé du territoire ; il requiert donc au préalable une phase de diagnostic.

Le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS… ; il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).

Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :

  • la liste des professionnels exerçant au sein du centre ;
  • les activités assurées par le centre ;
  • les objectifs et l'organisation du centre ;
  • les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.

Élaborer un règlement intérieur

Également obligatoire, le règlement intérieur fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

Obtenir l'attribution d'un numéro Finess

Le gestionnaire doit adresser à l'ARS avant l'ouverture du centre, le projet de santé et le règlement intérieur.
L'ARS s'assure de la conformité de ces documents et attribue un numéro Finess, condition nécessaire pour que le centre de santé puisse facturer à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.

À noter
Les centres de santé peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de financements complémentaires :
- de l'Assurance Maladie (subvention CPAM et aide forfaitaire) ;
- des collectivités territoriales (mairies, conseils régionaux, conseils généraux) ;

- de l'ARS, via le Fonds d'Intervention Régional (FIR). Dans ce cas, la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est nécessaire.