Les CPTS

Alors qu’à partir de 2010, l’exercice collectif et coordonné sous différentes formes (maisons et centres de santé pluri professionnels, cabinets de groupe) a mobilisé les professionnels de ville et attiré à nouveau de jeunes professionnels vers l’exercice ambulatoire, une impulsion supplémentaire à l’organisation des soins de ville a été donnée en 2016 par la loi de Modernisation de notre système de santé (LMSS) créant les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire pour mieux relever les défis de l’organisation des parcours et promouvoir les prises en charges ambulatoires. 

La CPTS doit permettre d’optimiser la coopération entre les professionnels de ville et avec leurs partenaires. Ce qui implique :

L’adoption d’une approche populationnelle : les acteurs de la CPTS s’organisent pour mieux répondre aux besoins de santé d’un territoire entier.

La coordination des prises en charge en santé : la CPTS organise les liens entre les secteurs sanitaire, médico-social et social, au plus près du lieu de vie.

L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville (notamment ceux engagés dans l’organisation des soins ambulatoires) qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude.  

Les professionnels suivants peuvent constituer une CPTS :

Des professionnels de santé:

  • Les professions médicales : médecins généralistes ou spécialistes de proximité, ou exerçant en établissement de santé, sages-femmes et odontologistes (art. L4111-1 à L4163-10). 
  • Les professions d’auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens), aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers (art. 4311-1 à 4394-3).
  • Les professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière (art. 4211-1 à 4244-2).

Des professionnels de structures médico-sociales et sociales tels que définis par l’article L. 312 – 1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). 

La CPTS est accessible à tous les professionnels qui désirent travailler ensemble et pourra grandir avec l’implication de nouveaux professionnels de manière graduée

La possibilité d’une participation large et souple aux CPTS est offerte aux acteurs de santé sur la base du volontariat. La présence d’emblée de tous les acteurs n’est pas un prérequis pour constituer une CPTS. De même, aucune participation exhaustive des acteurs de santé d’un territoire n’est exigée.

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS puisque la circulation des patients ne connait pas de périmètre territorial fixé administrativement. Le territoire de la CPTS idéale est celui permettant de réunir un ensemble de professionnels autour d’un projet commun au bénéfice des usagers et créant une dynamique de proximité.

Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.

Les CPTS n’ont pas de missions fixes et prédéterminées à remplir : leur démarche est adaptée au contexte local populationnel mais également professionnel et peut être progressive. Le projet initial peut se concentrer sur un ou plusieurs sujet(s) identifié(s) comme prioritaire(s). 

Chaque projet de CPTS doit répondre à des besoins identifiés dans un territoire, dans une logique de fluidification des parcours de santé. Les sujets doivent être définis collectivement par les membres de la CPTS.

Pour réaliser ses actions, une CPTS pourra s’appuyer sur une dynamique contractuelle renouvelée avec l’ARS et fondée sur un engagement d’autonomie et de responsabilité des acteurs. Dans ce cas, un contrat territorial de santé pourra être proposé et un soutien, au travers de crédits relevant du Fonds d’intervention Régional (FIR), pourra être envisagé pour : 

  • La formalisation du projet même de CPTS (aide au diagnostic, à l’élaboration du projet) 
  • La coordination territoriale de la CPTS (aide au financement d’un poste de coordonnateur de la CPTS, financement du temps consacré par les professionnels à la mise en œuvre et au développement des projets de la CPTS )
  • La mise en œuvre d’un système d’information territorial (aide à l’installation de la messagerie sécurisée, accès aux services numériques déployés par le programme TerriS@nté)
  • Autres besoins financiers, identifiés par le Comité Technique Régional, comme nécessaires à la création et au fonctionnement des CPTS.