Focus sur Adeli

ADELI signifie Automatisation DEs Listes. C'est un système d'information national sur les professionnels de santé contenant des informations personnelles et professionnelles (état civil, situation professionnelle, activités exercées) quel que soit le mode d'exercice, salarié ou libéral.

Un numéro ADELI (départemental) est attribué aux praticiens concernés et leur sert de numéro de référence.

Ce fichier permet :

  • La gestion des listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur,
  • L’élaboration des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique.
  • L’information des professionnels : pour la recherche d’un lieu d’implantation, sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements, sur des risques sanitaires.
  • La mise en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).

Les Auxiliaires médicaux (Assistant dentaire, Audioprothésiste, Diététicien, Epithésiste, Ergothérapeute, Infirmier, Infirmier psychiatrique, Manipulateur ERM, Oculariste, Opticien Lunetier, Orthopédiste, Orthésiste, Orthophoniste, Orthoprothésiste, Orthoptiste, Podo-orthésiste, Psychomotricien, Technicien de laboratoire)

Les Psychologues

Les Assistants de Service Social

Les Ostéopathes, Chiropracteurs, Psychothérapeutes

A savoir : Vous êtes Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes, Masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues, vous devez vous enregistrer au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) auprès de l’Ordre professionnel dont vous relevez.

Enregistrer son diplôme

Pour faciliter vos démarches, merci de faire votre demande d'enregistrement, au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Il est obligatoire d’informer  l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

En fonction de votre situation

Vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé)

L'enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle ce qui conditionne les formalités auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire)

L’enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle.

Vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire

L’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu d'implantation de votre agence.

Vous êtes remplaçant

L’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu de votre domicile.

Vous n’avez pas d’activité professionnelle

La Délégation du département du lieu de votre domicile enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle de « recherche d’emploi » provisoirement à votre adresse personnelle.

Dans ce cadre vous devez impérativement signaler votre changement de situation lors d’une prise de poste car votre enregistrement sera inopérant.

Concernant le département d’enregistrement

Un enregistrement dans un seul département ! En effet, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

Si vous exercez dans deux départements, vous devez effectuer un seul enregistrement : dans le département de votre activité principale.

Si vous changez de département d'exercice, vous devez procéder à un nouvel enregistrement de votre diplôme.

  • L’attestation d’inscription
  • Le formulaire avec le numéro ADELI
  • La fiche de situation
  • La fiche de changement de situation

Signaler un changement de situation

Pour signaler un changement ou toute modification concernant votre activité professionnelle, vous devez vous rapprocher du service Adeli de la Délégation départementale où vous êtes enregistré, par courrier, par fax ou par courriel.

A NOTER : Pour ces démarches, un test de dématérialisation est actuellement en cours pour la Délégation Départementale de Paris (DD 75). Pour signaler un changement auprès de la DD 75 (pour les titulaires d’un numéro Adeli débutant par 75), vous pouvez réaliser les différentes démarches de changement de situation directement en ligne, en complétant le formulaire disponible sur le site internet demarches-simplifiees.fr

Les modifications peuvent se faire sur la fiche de changement de situation qui vous a été délivrée lors de l'enregistrement ou par courrier simple.

Le changement de situation peut porter sur :

  • Votre nom d'exercice : vous devez envoyer la copie de votre livret de famille, une décision du tribunal pour les changements de nom civil.
  • Votre adresse personnelle : vous devez indiquer précisément votre nouvelle adresse.
  • Un changement d’activité
  • Votre lieu d’exercice. En cas de changement de département d’exercice, vous devez vous faire radier de votre département d’origine par courrier, mail ou fax et vous réinscrire à la Délégation du département où vous exercerez.