Fiche détaillée

Le 01.01.2017

La nouvelle convention médicale et les dispositifs d'aide

4 contrats d'aide à l'installation ou au maintien

La nouvelle convention médicale signée en aout 2016 et approuvée par arrêté en octobre 2016 définit 4 contrats ayant pour but d'encourager une répartition plus homogène des médecins libéraux sur le territoire :

  • Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) : contrat pour favoriser l’installation dans les zones fragiles
  • Le cOntrat de Stabilisation et de COordination pour les Médecins (COSCOM) : contrat pour favoriser le maintien des médecins dans les zones fragiles
  • Le COntrat de TRAnsition pour les Médecins (COTRAM) : contrat à destination des médecins installés dans les zones fragiles, préparant leur cessation d’activité et prêt à accompagner leur successeur
  • Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM) : contrat à destination des médecins installés dans des territoires non classés comme zones fragiles pour les inciter à réaliser des vacations en zones fragiles

Ces contrats tripartites (CPAM - Médecins - ARS) sont applicables en Ile-de-France depuis le 1er janvier 2017.

Pour en savoir davantage sur ces contrats