Exercice libéral

Photographie d'une orthophoniste avec un enfant

Quelles sont les principales caractéristiques de l'activité libérale ?

Les modalités de rémunération
Le professionnel de santé libéral est essentiellement rémunéré à l'acte.
Toutefois d'autres modalités de rémunérations peuvent également intervenir de manière complémentaire : rémunérations forfaitaires ou sur objectifs de santé publique.

Le dispositif conventionnel
Les relations entre les professions de santé et les caisses sont régies par des conventions nationales, négociées et signées entre l'Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux. Ces conventions définissent les engagements des deux parties (tarifs, rémunération, pratiques ...). Elles sont conclues avec chacune de ces professions pour une durée maximale de 5 ans.

Un professionnel de santé est dit "conventionné" lorsqu'il adhère à la convention.

L'adhésion de chaque professionnel à la convention est libre. Elle ouvre droit, entre autres, au remboursement par l'assurance maladie des soins dispensés aux assurés sociaux. Elle permet aussi au professionnel de bénéficier d'une prise en charge partielle, par l'Assurance Maladie, du financement de sa protection sociale ou encore de sa formation professionnelle.
Toutes les conventions sont consultables sur le site de l'Assurance Maladie.

Quelques précisions concernant les médecins
Le médecin conventionné peut choisir d'exercer :

- en secteur 1 
Le médecin applique les tarifs de la convention. Les seuls dépassements d'honoraires autorisés sont liés à des exigences particulières du patient (ex : une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin) et ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
Il bénéficie d'une prise en charge partielle de ses cotisations sociales par l'Assurance Maladie.

- en secteur 2 ou secteur "à honoraires libres"
Le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.
Le médecin en secteur 2 qui choisit d'adhérer au "contrat d'accès aux soins" s'engage à pratiquer des dépassements modérés. En contrepartie il bénéficie, entre autres, d'un financement partiel par l'Assurance Maladie de ses cotisations sociales et ses patients sont mieux remboursés.

Quelles sont les modalités d'exercice possibles dans un cadre libéral ?

Différentes modalités possibles d'exercice en libéral sont possibles : exercice individuel, cabinet de groupe, cabinet multi-sites ou secondaire, collaboration libérale, remplacement ou encore au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)…

Vous trouverez des informations sur les sites des ordres professionnels sur les statuts juridiques, les contrats, les normes techniques…

Sur l'exercice en tant que remplaçant, ou encore en MSP, consultez les pages dédiées sur la PAPS.

Quelques spécificités concernant les infirmier(e)s

Pour une première installation en exercice libéral, vous devez justifier, dans les 6 années précédant, d'une expérience professionnelle de 24 mois, acquise en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire...) ou en tant que remplaçante d'une infirmière libérale conventionnée (sous respect des conditions posées par la convention nationale).

Par ailleurs, les conditions d'accès au conventionnement sont déterminées par le lieu géographique d'installation (zones sur-dotées ou sous-dotées en infirmiers).