ENMR dans ma région

Depuis de nombreuses années, l’offre de soins de premier recours connaît des mutations profondes sous la pression conjuguée des besoins de la population, des attentes des professionnels de santé et de la démographie médicale.  Certains professionnels de santé, notamment parmi les plus jeunes, aspirent à une activité différente et envisagent de se regrouper.

Ce mode d’exercice favorise en effet les échanges et la coordination entre les professionnels de santé, pour une meilleure prise en charge médicale des patients. Or, la rémunération actuelle des professionnels de santé de ville, le paiement à l’acte (c’est à dire le paiement direct des professionnels de santé par les patients), n’encourage pas ce regroupement. En effet, il ne favorise pas de nouvelles répartitions des tâches entre professionnels, ni le développement de nouveaux services adaptés aux besoins des patients.

C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a rendu possible l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération entre 2008 et 2012 dans des structures pluriprofessionnelles (maisons, centres, pôles et réseaux de santé).

Cette expérimentation est entrée dans sa phase opérationnelle le 1er janvier 2010 avec une « première vague » de conventions dans six régions, dont l’Ile-de-France, et elle a été étendue en 2011 à l’ensemble des régions.

L’objectif de ces expérimentations est de tester dans quelle mesure des modes de rémunération complémentaires ou alternatifs au paiement à l’acte favorisent la qualité et l’efficience des soins de premier recours en incitant les professionnels à s’organiser différemment et en valorisant le développement de certaines pratiques innovantes, notamment en matière de prévention.

L’expérimentation en Ile-de-France

La région Ile-de-France compte au total 50 sites expérimentateurs, entrés dans l’expérimentation au grès de 3 vagues successives:

  • 1ere vague (2008) : les 6 premiers sites franciliens sélectionnés à l’occasion de la 1ère vague d’appel à projets sont entrés dans leur phase expérimentale opérationnelle à compter de janvier 2010 ;
  • 2e vague (2010) : à l’issue de la deuxième vague d’appel à projets lancée en 2010, 22 nouveaux sites ont rejoint le dispositif et sont rentrés dans la phase opérationnelle à compter du 1er avril 2011 ;
  • 3e vague (2014) : 22 nouveaux sites ont rejoint l’expérimentation en juin 2014. Ces structures qui fonctionnaient déjà de manière coordonnées avec une certaine maturité ont rejoint directement le dispositif, jusqu’au 31 décembre 2014, date de clôture de l’expérimentation.

Ce sont ainsi 50 sites – répartis sur l’ensemble de l’Ile-de-France – qui participent aujourd’hui à l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération en Ile-de-France et parmi lesquels on dénombre :

  • 30 Centres de santé
  • 20 Maisons de Santé Pluriprofessionnelles

La région regroupe près de 20% du nombre total des sites français engagés dans l’expérimentation. Par ailleurs, avec près de 300 centres de santé (polyvalents et médicaux) et 40 maisons de santé pluriprofessionnelles, l’Ile-de-France est la région qui compte le plus grand nombre de structures d’exercice collectif.

En quoi ça consiste ?

L’expérimentation des nouveaux modes de rémunération consiste en un versement d’une rémunération forfaitaire, laquelle vient s’ajouter au paiement à l’acte des professionnels de santé.

Ce forfait concerne aujourd’hui quelques 300 équipes de soins de premier recours au niveau national.

Il doit permettre de financer le travail de coordination des équipes (temps de réunion, travail sur des protocoles et des projets de santé, éducation thérapeutique…).

Il est versé à l’équipe et non pas à chaque membre individuellement. Pour un centre de santé, c’est la structure qui perçoit ce forfait, pour les équipes libérales, il a fallu créer une forme sociétaire adaptée à ces rémunérations : la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires).

Les premières conclusions de l’expérimentation

L’ARS Ile-de-France a d’ores et déjà pu partager un certain nombre de constats encourageants avec les professionnels de santé des structures impliquées dans l’expérimentation depuis 2010 :

  • Les rémunérations versées ont permis le développement de nouvelles actions et  le renforcement du projet de santé initial des structures collectives et coordonnées : augmentation de la fréquence des staffs ambulatoires pluriprofessionnels, formalisation de protocoles de prise en charge des patients porteurs de pathologies complexes, mise en place du dossier patient partagé entre les professionnels investis dans l’expérimentation, réunions de groupes de pairs sur les pratiques professionnelles.
  • La forte adhésion des jeunes professionnels aux actions développées dans le cadre de l’expérimentation est encourageante pour le renouvellement générationnel des professionnels de santé, dans un contexte de démographie médicale fragile.

Pour développer l’exercice collectif et pérenniser les structures existantes, l’Agence et les professionnels de santé estiment qu'il est nécessaire de définir une organisation interne, capable de coordonner l’ensemble des activités menées dans le cadre de l’expérimentation.

Un Comité de pilotage monté par l’ARS et regroupant des représentants des équipes, des professionnels de santé, avec la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé et la Fédération Nationale des Centres de Santé a suivi cette expérimentation en Ile de France.