Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectif l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Il réunit dans un concept commun les notions de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qui existaient séparément auparavant.

Le DPC comporte l'analyse, par le professionnel de santé, de sa pratique professionnelle ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences.

Le DPC est une obligation individuelle, qui s'impose aux professions de santé inscrites dans le code de la santé publique.

Sont concernées :

  • les professions médicales : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ;
  • les professions de la pharmacie : pharmacien, préparateur en pharmacie ;
  • les auxiliaires médicaux : infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
  • les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture.

Il n'existe pas d'obligation réglementaire de DPC pour les autres professions liées à la santé comme par exemple les prothésistes dentaires, les conseillers en génétique, les psychologues, les diététiciens-nutritionnistes, les chiropracteurs, les ostéopathes, les esthéticiens, les ambulanciers.

Le professionnel de santé satisfait à son obligation triennale dès lors qu'il participe à une action ou à un programme de DPC.

Les formations (actions ou programmes) doivent être mises en œuvre par un organisme de DPC enregistré auprès de l'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC).

Elles doivent être conformes à des orientations nationales ou à des orientations régionales et elles doivent répondre à des critères définis par arrêté ministériel (orientations, méthodes, données validées, qualification des concepteurs et intervenants, modalités d'évaluation des actions de formations, transparence, indépendance financière...).

La liste des organismes enregistrés par l’ANDPC est consultable sur le site.

Pour choisir un programme de DPC :

Le financement du DPC des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l'assurance maladie (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste) ou exerçant dans un centre de santé conventionné est assuré par l'ANDPC.

Consultation des forfaits de prise en charge.

Les professionnels de santé libéraux peuvent aussi bénéficier d'un financement du fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) ou, pour les médecins, du fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM).

Le financement du DPC des professionnels de santé salariés est assuré par l'employeur, public ou privé, qui peut se libérer totalement ou partiellement de cette obligation auprès d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Le professionnel libéral conventionné ou salarié d'un centre de santé doit ouvrir un compte sur le site de l'ANDPC pour bénéficier d'une prise en charge, choisir ses formations, s'informer sur les modalités et connaître le montant de l'indemnisation pour sa perte de ressources durant sa formation.

Le contrôle du respect de l'obligation relève :

  • des instances ordinales pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, quel que soit leur mode d'exercice, à condition que l'inscription à l'Ordre soit obligatoire pour exercer ;
  • de l'employeur pour les professions médicales ou les pharmaciens n'ayant pas d'obligation d'inscription à l'Ordre (service de santé des armées, médecin ou pharmacien inspecteur de la santé publique…) ;
  • des instances ordinales pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux ;
  • de l'employeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés ;
  • de l'agence régionale de santé (ARS) pour tous les autres professionnels de santé non salariés.

Il revient à l'organisme de DPC responsable du programme de DPC de transmettre à la structure chargée du contrôle (Ordre, employeur, agence régionale de santé) un double de l'attestation de DPC délivrée au professionnel de santé.