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La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes comporte un dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de très sous dotées ou sous dotées en offre de masseurs-kinésithérapeutes. Ce dispositif se traduit par la formalisation d'un "contrat incitatif masseur-kinésithérapeute" (CIMK).

L’avenant 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes publié le 8 février 2018 instaure un nouveau dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de très sous dotées.

Ce dispositif se traduit par la formalisation de 3 nouveaux contrats incitatifs qui entreront en vigueur dès lors qu’auront été publiés par chaque ARS d’une part, les arrêtés régionaux relatifs au nouveau zonage et d’autre part les arrêtés régionaux portant publication des contrats incitatifs régionaux (déclinaison des contrats types nationaux définis dans l’avenant 5 précité).

Dans l’attente de la publication par les ARS des arrêtés régionaux relatifs au nouveau zonage et aux 3 nouveaux contrats, le CIMK est proposé aux masseurs-kinésithérapeutes.

Quels sont les territoires concernés ?

Les zones qualifiées de "très sous dotées" ou "sous dotées" en masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Pour connaître le niveau de dotation des communes en masseurs-kinésithérapeutes de votre région, reportez-vous aux informations régionales de la page.

À qui s'adresse le dispositif ?

À tout masseur-kinésithérapeute libéral conventionné qui crée ou reprend un cabinet libéral en zone très sous-dotée ou sous-dotée pour en faire son lieu d’exercice principal, et qui s'engage à y exercer pendant 5 ans minimum, à compter de la parution des contrats-types régionaux ainsi que ceux qui ont créé ou repris un cabinet en zone déficitaire depuis moins d’un an à la date d’examen de leur demande de souscription au contrat.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

  • Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5 ;
  • Justifier d’un minimum de 2000 actes la première année, puis 3000 actes les années suivantes. 50% de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée ;
  • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des MK remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 49 000 euros sur 5 ans

  • 20 000 euros par an versés pendant les deux premières années ;
  • 3 000 euros par an versés pendant les trois dernières années.

Ce contrat est non renouvelable et non cumulable avec le contrat d’aide à l’installation (CAIMK), le contrat de maintien d’activité (CAMMK) ou le contrat incitatif des masseurs-kinésithérapeutes (CIMK).

Le masseur-kinésithérapeute ayant adhéré à un CAIMK ou à un CAMMK peut, par la suite, adhérer au CACCMK s’il crée ou reprend un cabinet libéral.

Si le masseur-kinésithérapeute a bénéficié auparavant d’un CAIMK, les aides perçues à ce titre seront déduites de celles versées au titre du CACCMK.

À qui s'adresser ?

Pour tout renseignement complémentaire, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.

Quels sont les territoires concernés ?

Les zones qualifiées de "très sous dotées" ou "sous dotées" en masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Pour connaître le niveau de dotation des communes en masseurs-kinésithérapeutes de votre région, reportez-vous aux informations régionales de la page.

À qui s'adresse le dispositif ?

À tout masseur-kinésithérapeute libéral conventionné qui s’installe au sein d’un cabinet existant en zone très sous-dotée ou sous-dotée et s'engage à y exercer pendant 5 ans minimum, à compter de la parution des contrats-types régionaux.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

  • Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5 ;
  • Justifier d’un minimum de 2000 actes la première année, puis 3000 actes les années suivantes. 50% de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée ;

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 34 000 euros sur 5 ans :

  • 12 500 euros par an versés pendant les deux premières années ;
  • 3 000 euros par an versés pendant les trois dernières années.

Ce contrat est non renouvelable et non cumulable avec les contrats d’aide à la création (ou reprise) de cabinet (CACCMK), de maintien de l’activité (CAMMK) ainsi que les contrats incitatifs masseurs-kinésithérapeutes (CIMK) en cours.

À qui s'adresser ?

Pour tout renseignement complémentaire, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.

Quels sont les territoires concernés ?

Les zones qualifiées de "très sous dotées" ou "sous dotées" en masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Pour connaître le niveau de dotation des communes en masseurs-kinésithérapeutes de votre région, reportez-vous aux informations régionales de la page.

À qui s'adresse le dispositif ?

À tout masseur-kinésithérapeute libéral conventionné déjà installé en zone très sous-dotée ou sous-dotée  et qui s’engage à maintenir son activité dans cette zone pendant au minimum 3 ans.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

  • Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5 ;
  • 50% de l’activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée ;
  • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des MK remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant 3000 euros par an sur 3 ans

Ce contrat est renouvelable et non cumulable avec le contrat d’aide à la création d’un cabinet (CACCMK), le contrat d’aide à l’installation (CAIMK), le contrat incitatif des masseurs-kinésithérapeutes (CIMK). 

A l’expiration de son CACCMK, de son CAIMK ou de son CIMK, le masseur-kinésithérapeute peut bénéficier du CAMMK en zone très sous-dotée et sous-dotée.

 

À qui s'adresser ?

Pour tout renseignement complémentaire, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.